CLEVACANCES Hautes-Pyrénées
Assemblée Générale Extraordinaire
19 mai 2008
EXTRAIT DES STATUTS DE L'ASSOCIATION CLEVACANCES HAUTES-PYRENEES
PROPOSITION DE MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS
TITRE 1 : DÉNOMINATION - DURÉE - SIEGE - OBJET - COMPOSITION - ADHÉSION.
Article 3 : Composition de l'Assemblée Générale.
L'association "Clévacances Hautes-Pyrénées" est composée des membres suivants :
Membres de droit, avec voix délibérative :
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Le Président du Conseil Général ou son représentant dûment désigné par lui,
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Le Président de la Commission Finances du Conseil Général ou son représentant dûment désigné par lui,
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Le Président de la Commission Tourisme du Conseil Général ou son représentant dûment désigné par lui,
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Le Président de l’Union Départementale des Offices de tourisme et Syndicat d’Initiative ou son représentant dûment désigné par lui,
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Le Président de Hautes-Pyrénées tourisme Environnement ou son représentant dûment désigné par lui,
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Un Conseiller Général,
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Le Directeur de Hautes-Pyrénées tourisme Environnement
Membres actifs, avec voix délibérative :
Il se répartissent en quatre collèges.
Toutefois, si l’un d’entre eux, pour des raisons de disponibilités ne souhaite pas siéger au conseil d’administration, il conviendra qu’il se rapproche de L’union départementale des Offices de Tourisme qui se chargera de nommer un autre office.
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Collège des propriétaires : 6 postes,
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Collège des Agents immobiliers : 2 postes,
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Collège des Chambres d’hôtes : 1 poste.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus et renouvelables tous les 3 ans.
Les sortants peuvent se représenter.
Lors des votes, un pouvoir est autorisé par administrateur.
Membres associés avec voix consultatives :
Peut être Membre Associé toute personne morale ou physique concernée par l'action développée par "Clévacances France".
D'une manière générale, l'Association "Clévacances Hautes-Pyrénées" s'efforcera de prendre en compte les représentativités locales, territoriales et les équilibres géoéconomiques du département.
Seront associés d'office aux travaux de "Clévacances Hautes-Pyrénées" : la D.D.C.C.R.F, une association de consommateurs, Gîtes de France, et la Préfecture.
TITRE 2 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT.
Article 5 : Composition du Conseil d'Administration.
• L'association "Clévacances Hautes-Pyrénées" est administrée par un Conseil d'Administration de 24 membres, désignés selon les modalités de répartition entre les collèges suivants :
• Les membres de droit, désignés à l'article 3 des présents statuts,
• Les membres actifs dont :
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8 Présidents d'OT-SI, ou leurs représentants souhaités (6 de la montagne et 2 de la plaine),
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6 représentants des propriétaires de meublés, élus parmi les représentants des sites, ou leurs représentants,
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1 représentant des propriétaires de chambres d’hôtes, élu parmi les représentants des sites ou son représentant,
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2 représentants des Agents Immobiliers ou leurs représentants.
En l'absence de candidature pour pourvoir les deux sièges du collège des agents immobiliers, un de ces sièges est porté au collège des propriétaires. De cette manière, il est conservé aux agents immobiliers la possibilité d'avoir deux voix au sein du Conseil d'Administration.
Les 18 administrateurs représentant les membres actifs sont élus par les membres de leur collège.
Le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée Générale pour trois ans.
Lors des votes, les membres du Conseil d'Administration ne peuvent être porteur que d'un seul pouvoir.
Article 6 : Bureau.
Le Conseil d'Administration élit en son sein au scrutin secret, un Bureau composé de huit membres :
• Un Président.
• Un vice-président délégué.
• Un vice- Président.
• Un trésorier.
• Un trésorier adjoint.
• Un secrétaire.
• Trois membres.
Le Président nomme le Directeur, en accord avec le Bureau.
Les membres du bureau sont élus pour trois ans à l'issue de l'élection des membres du Conseil d'Administration; ils sont rééligibles.
Chacun sera représenté par au moins un membre.
